Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOURISME EN GATINAIS
Numéro de dépôt :
94529590
Date de dépôt :
15/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOURISME EN GATINAIS
Déposée le 15 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) SOL-NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOURISME EN GATINAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOL-NET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295362 - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 2000-02-14